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Tarifs communaux

Différents services sont à votre disposition.
Vous trouverez ci-dessous les tarifs délibérés en séances de Conseil.

les salles

    LE CIMETIÈRE - LE COLUMBARIUM - LE JARDIN DU SOUVENIR

    Tarifs 2017

    • Concession de terrain pour 30 ans :
      . cimetières traditionnels (Barbechat et La Chapellle Basse-Mer) : 104 €
      . cimetière paysager (La Chapelle Basse Mer) : 208 €
    • Concession de terrain pour 15 ans :
      . cimetières traditionnels (Barbechat et La Chapelle Basse-Mer) : 67 €
      . cimetière paysager (La Chapelle Basse-Mer) : 136 €
    • Concession dans le columbarium traditionnel (Barbechat) pour 30 ans : 255 €
    • Concession dans le columbarium traditionnel (Barbechat) pour 15 ans : 128 €
    • Concession dans le columbarium paysager (La Chapelle Basse-Mer) pour 30 ans : 743 €
    • Concession dans le columbarium paysager (La Chapelle Basse-Mer) pour 15 ans : 430 €
    • Redevance pour ouverture de case dans le columbarium : 79 €
    • Vase columbarium : 67 €
    • Jardin du Souvenir (dispersion cendres) : 79 €
    • Caveau 2 places dans le cimetière paysager : 1 010 €
    • Caveau 2 places lors de la reprise d'une tombe : 624 €
    • Caveau 1 place lors de la reprise d'une tombe : 312 €

    Les Droits de Place

    Tarifs 2017

      • Abonnement semestriel avec branchement électrique : 80 €
      • Abonnement semestriel sans branchement électrique : 60 €
      • Installation ponctuelle dans et hors marché hebdomadaire : 0,50 € / mètre linéaire par jour assorti d'un droit minimal de 3 €

      Les Animaux Errants

      Tarifs 2017

      • Frais de capture : 53 €
      • Frais en garde (au-delà du 2ème jour) : 10 € / jour

      autorisation occupation temporaire du domaine public

      Tarif 2017

      • Installation ambulante

      . Part valeur locative (pour une durée de 6 mois) : 250 €

      . Part avantage commercial (pour une durée de 6 mois) : 250 €

      • Appareillage automatique

      . Valeur annuelle au mètre linéaire : 1 €


        L'Assainissement

        Depuis le 4 juillet 2012, la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) remplace la Participation pour Raccordement à l'Égout (PRE).

        Les tarifs applicables sont les suivants pour 2014 :

        Construction neuve : 3 083,00 €.
        . En lotissement : 2 204,00 € (par lot),

        . Construction d'un collectif :
               - forfait pour les 3 premiers logements : 3 083,00 €,
               - par logement supplémentaire : 886,00 €.
        . Construction existante : 665,00 €.

        A compter du 1er janvier 2015 :

        Constructions existantes : 665 €
        Constructions neuves : 3 220 €
        Lotissement par lot : 2 290 €
        De 1 à 3 logements :3 220 €
        Par logement supplémentaire : 940 €
        ZI et ZA : 2 290 €

        Tarifs 2014

        Surtaxe (part communale de la redevance assainissement)
        . abonnement annuel : 20,40 € /abonné
        . consommation : 1,0588 €/m³







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