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Pièces d'identité - Etat Civil

Vous trouverez ci-dessous les liens vous indiquant les procédures à suivre pour obtenir des papiers d'identité et des actes d'état civil.

PIÈCES D'IDENTITÉ

Dans le cadre d'une politique de modernisation des formalités pour l'obtention des Cartes Nationales d'Identité (CNI), l'État a décidé de dématérialiser la procédure de demande et de relever la sécurité des pièces d'identité. Les nouvelles CNI seront équipées d'un dispositif de reconnaissance des empreintes dans les mêmes conditions que les nouveaux passeports.

Attention ; ni la mairie de Barbechat ni celle de La Chapelle Basse-Mer ne seront équipées ; seules quelques communes de Loire-Atlantique pourront recevoir et traiter les demandes de CNI.

Ce nouveau dispositif de recueil des demandes débutera à compter du 1er mars prochain. A partir de cette date et seulement à partir de cette date, vous pourrez vous adresser directement aux mairies équipées du nouveau matériel fourni par la Préfecture. Cependant vous pourrez aussi continuer à vous renseigner auprès de votre mairie qui vous aidera à effectuer les formalités et vérifiera la validité des pièces justificatives.

La transition peut engendrer un allongement temporaire du délai d'obtention des CNI. Veillez à anticiper ce délai si vous devez renouveler votre CNI tout prochainement.

Localisation communes DR

  • AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en œuvre depuis le 15 janvier 2017.

L'arrêté d'application du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016, relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale a été publié au Journal Officiel le 16 décembre dernier. Cette AST est matérialisée par l'usage d'un formulaire CERFA n°15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire (liste des pièces en annexe de l'arrêté du 13 décembre).

Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr .



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