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Réglementation diverse

Réglementation diverse

Dans cette rubrique est diffusée la réglementation générale, également affichée au panneau intérieur de la mairie.

Entretien des surfaces
en jachère


Destruction
des chardons


Entretien surfaces jachère

Destruction des chardons

Arrêté préfectoral du 1er août 2016
limitant ou interdisant les
prélèvements dans les cours
d'eau du Département

Arrêté du 1er août 2016 et annexe




Réglementation
zone bleue
place de l'Église
rue du Viaduc



Arrêté zone bleue juin 2012

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