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PLU : Plan Local d'Urbanisme

PLU : Plan Local d'Urbanisme

La révision du Plan Local d'Urbansisme (PLU) est entamée depuis la rentrée 2010. L'élaboration d'un PLU devant se réaliser en concertation avec la population, retrouvez ci-dessous les différentes étapes de la procédure.

enquÊte publique : RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Rapport denquête et conclusions

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2013-014bis du 4 septembre 2013, le maire de La Chapelle Basse-Mer a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.

A cet effet, le président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Gilbert COSTEDOAT en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Jean François LE CLERC en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera à la mairie de La Chapelle Basse-Mer du vendredi 27 septembre 2013 au lundi 28 octobre 2013, aux horaires d'ouverture de la mairie qui sont les suivants :

  • de 9h à 12h et de 14h à 17h les lundis, mercredis et vendredis,
  • de 9h à 12h et de 14h à 18h les mardis,
  • de 14h à 17h les jeudis,
  • de 9h à 12h les samedis.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à votre disposition lors de ses permanences qui auront lieu les :

vendredi 27 septembre 2013, de 9h à 12h,

samedi 5 octobre 2013, de 9h à 12h,

jeudi 10 octobre 2013, de 14h à 17h,

mardi 15 octobre 2013, de 14h à 18h,

mercredi 23 octobre 2013, de 9h à 12h,

lundi 28 octobre 2013, de 14h à 17h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être inscrites sur le registre d'enquête à disposition en mairie. Elles pourront également être adréssées par correspondance à :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Mairie
Rue Mériadec Laënnec
44450 LA CHAPELLE BASSE-MER

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

PLU Arrete enquete 2013-014bis acte LOGIGRAMME 28 08 2013

Réunion publique du 1er avril 2011

Une première réunion publique, consacrée au diagnostic réalisé sur notre territoire et au Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), s'est tenue le 1er avril 2011 (présentation disponible en téléchargements).

plu 3 plu 2

Réunion publique du 15 février 2013

Lors de la deuxième réunion le 15 février dernier, le Cabinet Paysages de l'Ouest a pu présenter à environ 160 personnes venues s'informer, le projet plus avancé, et notamment le règlement du futur document d'urbanisme, ainsi que la méthodologie adoptée pour définir les zonages.

Ce fût également l'occasion de rappeler les grandes orientations du PADD.

PLU réunion publique 15 02 2013 Réunion publique 15 02 2013 PLU AFFICHES

Après à un temps d'échange « questions-réponses », le public a ensuite pu découvrir les planches de zonages à l'issue de la réunion.

Si vous n'avez pas eu la possibilité d'assister à la réunion ou si vous souhaitez revoir la présentation, celle-ci est à votre disposition ci-dessous.

U865 réunion publique CBM 15022013

Exposition PLU visible dans le hall de la mairieVous pouvez également venir consulter les planches graphiques qui sont exposées dans le hall de la mairie pour une durée indéterminée.

La mairie met aussi à votre disposition un cahier d'observations pendant toute la durée de l'exposition. Ce cahier ne constitue pas le registre d'enquête publique, mais contribue à la concertation.

ARRêT DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME

L'élaboration du Projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU), entamée en juin 2010, est maintenant terminée.

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité,

1- D'ARRÊTER le projet de PLU

Le projet de PLU sera soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (P.P.A.). Celles-ci disposent d'un délai de 3 mois pour transmettre leur avis.

A l'issue de cette période de 3 mois, le projet de PLU sera soumis à enquête publique.

Le PLU comprend les documents suivants :

• Le rapport de présentation,
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
• Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
• Les documents graphiques,
• Le règlement,
• Les annexes.

A l'issue de la présentation du document, il a été fait une synthèse des réclamations et des observations émises par les habitants et les propriétaires.

L'enquête publique permettra à l'ensemble des demandeurs d'argumenter le plus précisément possible auprès du commissaire-enquêteur qui pourra tout à fait émettre des recommandations sur lesquelles il faudra se prononcer avant l'adoption définitive du document d'urbanisme.

2-DE TIRER LE BILAN DE LA CONCERTATION prévue par la délibération prescrivant la révision du POS/PLU.

U779 Conseil municipal arrêt CBM 18062013 [Mode de compatibilité] DEL-2013-069 Arret PLU acte

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Conseil municipal, dans sa séance du 18 février 2014, a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la Commune.

DEL-2014-025 Approbation PLU

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