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POS : Modifications

POS : Modifications

Par délibération du 22 janvier 2013, le Conseil municipal a prescrit la modification n° 4 du Plan d'Occupation des Sols en vue de l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur NA. Une enquête publique aura lieu du 15 avril au 17 mai 2013.

Dans le cadre de la concertation avec le public, un dossier est consultable en mairie depuis le 11 mars 2013. Retrouvez également les informations ci-dessous.

DEL-2013-005-Modif 4 du POS zone NA Les Rollées La Guillonniere note de synthese

ARRETE MODIF 4 POS

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