Urbanisme

LES CONSTRUCTIONS

Vous avez un projet de construction : habitation, bâtiment, abri, piscine... et vous vous interrogez sur la procédure à suivre, les démarches à accomplir ?

>> Consultez le guide des démarches administratives

Pas de travaux sans autorisation…

De nombreuses personnes l'ignorent ; construire ou réaménager sans autorisation (ou déclaration) expose à des sanctions pénales, administratives ainsi qu'au recours des voisins. En effet, l'exécution des travaux sans autorisation préalable ou non conforme à l'autorisation délivrée constitue un délit et est passible de poursuites pénales. Dans ce cas un procès-verbal est dressé et transmis au procureur de la République. Au préalable, une lettre recommandée avec accusé réception est adressée au propriétaire, lui demandant d'interrompre les travaux et de régulariser sa situation en déposant une demande d'urbanisme. Bien souvent, la situation est régularisable. Dans certains cas, le tribunal correctionnel peut imposer des mesures de restitution comme la démolition ou la mise en conformité des lieux avec l'autorisation accordée ou dans leur état antérieur. De plus, lorsqu'un tiers subit un préjudice du fait de l'implantation d'une construction, il peut engager une action en réparation devant le tribunal civil en cas de construction édifiée sans permis ou non conformément à un permis de construire. Il est également obligatoire de disposer un panneau d'affichage pendant toute la durée des travaux. Enfin, l'absence d'autorisation d'urbanisme porte atteinte fiscalement à la communauté.

En cas de doute, il est préférable de se renseigner en mairie, tél. 02 40 33 34 00.

Le Plan Local d'Urbanisme

La révision du Plan Local d'Urbansisme (PLU) est entamée depuis la rentrée 2010.

>> Réunion publique du vendredi 1er avril 2011, à 20 h, à la salle municipale La Chapelaine

Une première réunion publique sur le Plan Local d'Urbanisme s'est tenue le 1er avril dernier.

Le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune a pu être présenté à environ 150 personnes présentes à cette assemblée.

Cette réunion a été consacrée au Diagnostic réalisé sur notre territoire et au Projet de d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) proposé pour le futur PLU.

Pour chacun de ces deux thèmes, les bureaux d'études missionnés par la collectivité pour l'assister dans l'élaboration de ce PLU sont intervenus selon leur domaine de compétences :

• sur les aspects « Urbanisme/ Habitat/ Déplacement/ Cadre de Vie »
• sur l'aspect « Environnement ».

Ces présentations, suivies d'un débat "questions-réponses" entre les représentants de la collectivité et le public, ont permis de répondre aux questions principales, qui sont les suivantes:

• Qu'est-ce qu'un PLU ?
• Quels sonts la démarche et les orientations suivies ?
• Les enjeux ?
• Où en est-on aujourd'hui ?
• Etc.